Conditions générales d'utilisation

1. Champ d'application

Clairvia Autos SA s'engage à fournir des services de financement automobile et d'assistance financière dans la région de Marseille, conformément aux réglementations de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Les conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les clients, partenaires et fournisseurs, et couvrent l'utilisation de tout système informatique, logiciel ou plateforme associée à notre activité.

2. Services proposés

Nos services incluent un financement automobile personnalisé, des analyses de crédit et un suivi des paiements. Nous fournissons également des conseils en gestion de trésorerie, avec une moyenne de 250 clients satisfaits par mois. En outre, notre plateforme de gestion de portefeuille offre une interface intuitive et sécurisée, avec une vitesse de traitement d'opérations de 98,7 %.

3. Limitation de responsabilité

Clairvia Autos SA ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages directs, indirects, pénalités, pénibilités ou pertes de profits résultant de l'utilisation de nos services. Nous déclinons toute responsabilité en cas de bugs, erreurs ou retards dans la livraison des services, y compris les retards dus aux facteurs externes tels que les pannes informatiques ou les pannes de réseau.

4. Politique de confidentialité

Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Cette politique est accessible via le lien [Lien vers la politique de confidentialité]. Nous respectons strictement les réglementations de l'AMF concernant la protection des données et la transparence des informations.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, marques et designs appartenant à Clairvia Autos SA sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments constitue une violation de nos droits et peut entraîner des sanctions légales.

6. Suspension et résiliation

Clairvia Autos SA peut suspendre ou résilier votre compte ou accès à nos services à tout moment, notamment en cas de violation des conditions générales, de non-paiement ou de comportement frauduleux. Une notification écrite sera envoyée avant toute suspension ou résiliation, et des retenues peuvent être appliquées aux transactions en cours.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la France, et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille. Nous sommes soumis à la réglementation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et conformons nos pratiques aux directives réglementaires en vigueur.

8. Avertissement financier

Les investissements et les services de financement offerts par Clairvia Autos SA ne garantissent pas de rendements. Les performances financières sont soumises à des risques, et les utilisateurs doivent consulter un conseiller financier indépendant avant toute décision d'investissement. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de l'usage de nos services.